2025-09-03 - 3:57 p.m.
Politiques de confidentialité Loi 25
Clinique de Parodontie : Paro Rimouski
Dernière mise à jour : 11 août 2025
Chez Paro Rimouski, nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et médicaux, conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La responsable est : Marie-Eve Gagnon gestionnaire de la clinique et de la protection des renseignements personnels.
Vous pouvez la rejoindre au courriel suivant : gestion@parorimouski.com
ou au numéro suivant : 418-896-6272.
2. Renseignements personnels collectés
Nous recueillons ces renseignements personnels afin de nous permettre de mieux comprendre vos besoins et de respecter nos obligations légales en matière de confidentialité.
Voici les types de renseignements recueillis :
a. Renseignements d’identification :
- Nom, prénom
- Sexe
- Date de naissance
- Adresse, téléphone, courriel, SMS
Détenteur d’assurance dentaire
b. Renseignements médicaux :
- Questionnaire médicodentaire de l’Ordre des dentistes du Québec.
- Dossier dentaire et médical complet.
- Historique de traitements.
- Routine d’hygiène bucco-dentaire instaurée.
- Radiographies, photos et scan intra-oral (au besoin).
- Médications et allergie.
- Références professionnelles (dentistes, médecins, pharmacie, etc.)
3. Objectifs de la collecte :
Nous utilisons vos renseignements pour :
- Évaluer votre état de santé buccodentaire.
- Établir et assurer un plan de traitement personnalisé.
- Communiquer avec vous ou avec vos professionnels référents.
- Gérer les rendez-vous et la facturation.
- Répondre à nos obligations légales (ex : tenue de dossier médical).
4.Consentement :
Votre consentement écrit et éclairé est requis avant la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sauf en cas d’obligation légale de conservation.
5. Communication à des tiers :
Nous pouvons partager vos renseignements seulement si nécessaire et avec votre consentement :
- Autres professionnels de la santé (dentistes, médecins, spécialistes ou pharmaciens).
- Laboratoires ou fournisseurs liés à votre traitement.
- Assureur.
- Autorités de santé publique, si requit par la loi.
Pour ce qui est de transférer vos données à l’extérieur du Québec, nous évaluerons si les protections nécessaires sont adéquates, afin de transmettre le tout de façon sécuritaire.
6. Sécurité des renseignements :
Votre dossier dentaire est conservé uniquement dans le logiciel de gestion dentaire (Dentonovo) qui sécurisé et hébergé de façon centralisée. Il n’existe aucune copie papier. Les données sont cryptées et protégées par des mesures de sécurité avancées. Seul le personnel autorisé peut y accéder, et cela nécessite un mot de passe unique pour chaque membre de l’équipe.
Vos dossiers sont protégés par des mesures strictes :
- Accès limité par le personnel au dossier du patient, seulement pour ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Système informatique sécurisés par chiffrement et mot de passe
(Le chiffrement des données permet d’assurer la sécurité afin de protéger les informations contre les accès non autorisés et les cybermenaces. Nous pouvons garantir la confidentialité, l’intégrité et la conformité de vos données.
- Sauvegarde de notre logiciel dentaire 2 fois par jour de façon chiffrée et sécuritaire.
- Chaque employé de la clinique a signé l’accord de l’engagement de confidentialité et a consulté la présente politique.
- Sensibilisation et formation des employés à la gestion de la confidentialité.
Vos renseignements sont conservés pendant 5 ans après votre dernière visite (selon la règlementation professionnelle). Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire.
(broyage sécurisé, effacement numérique permanent)
7. Vos droits :
Vous avez les droits suivants :
- Accès à votre dossier.
- Rectification de renseignements inexacts ou incomplets.
- Retrait de votre consentement (dans la mesure permise par la loi).
- Possibilité de restreindre ou de refuser l’accès à un renseignement personnel, dans certaines circonstances.
Si tel est le cas, en faire la demande à la responsable de la protection de la confidentialité au : gestion@parorimouski.com. La demande sera traitée au plus tard dans les 30 jours suivant la réception.
8. Incident de confidentialité :
En cas de fuite ou d’accès non autorisé à vos renseignements, notre responsable de la protection des renseignements personnels est informé, il doit :
- Prendre les mesures adéquates, correctives, afin de diminuer les risques d’un autre évènement du même genre se reproduise.
- Inscrire l’incident dans notre registre.
- Aviser la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et vous-même si le risque est sérieux.
9.En cas d’atteinte à la confidentialité, le patient peut porter plainte :
Lors de plaintes relatives à la protection des renseignements personnels, voici le processus à suivre pour déposer une plainte concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation à des tiers ou tout autre aspect lié :
- Faire une demande écrite à la responsable de la protection des données personnels par écrit à : gestion@parorimouski.com
- Inclure dans votre demande : votre nom complet, vos coordonnées, une description claire et détaillée de la situation ou de l’incident et toute documentation pertinente si applicable.
- La responsable accusera réception de votre plainte dans un délai raisonnable (environ dans les 10 jours ouvrables) et procédera à une analyse complète de la situation.
- Un suivi écrit vous sera fait à l’issue de l’analyse, incluant les mesures correctives prises, s’il y a lieu.
- Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue, vous avez droit à un recours externe, en communiquant avec la Commission d’accès à l’information du Québec pour y déposer une plainte officielle.
Prendre note que cette politique pourrait faire l’objet d’une mise à jour. La version plus récente sera toujours disponible sur notre site web ou sur demande à la réception. La date de la dernière révision figure en haut de ce document.
Nous joindre : pour toutes questions, demande d’accès, de correction ou de plainte :
Marie-Eve Gestionnaire de clinique au : gestion@parorimouski.com
ou : 418-896-6272
Paro Rimouski
134, rue de l’Évêché ouest
Rimouski, Qc
G5L 4H7
*Cette politique a été partiellement générée à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle, en s’appuyant sur les obligations prévues par la Loi 25 du gouvernement du Québec. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/secretariat-institution-democratiques/reforme/Outil_redaction_politique_confidentialite.pdf